Conditions de garantie pour les clients professionnels

Date d'entrée en vigueur : 13 octobre 2026
Marque : Majestic Engines
Vendeur et garant : SAR-MAR s.r.o., Doležalova 15C, 821 04 Bratislava, Slovaquie
Numéro d'identification (IČO) : 53 347 331 · N° de TVA intracommunautaire (IČ DPH) : SK2121349087
Registre du commerce : Tribunal municipal de Bratislava III, section Sro, numéro d'inscription 148226/B
Courriel : info@majesticengines.com · Téléphone : +353 89 455 3059
Site internet : majesticengines.com

SAR-MAR s.r.o., exerçant sous la marque Majestic Engines (ci-après « nous »), fournit des pièces automobiles de remplacement neuves et reconditionnées en usine, en particulier des moteurs de remplacement, des injecteurs, des culasses et des composants connexes, exclusivement à des clients professionnels.

Les présentes Conditions de garantie définissent la garantie que nous accordons. Elles fixent également les règles applicables aux défauts, au contrôle à la livraison, aux dommages de transport et aux retours. Elles font partie intégrante de chaque contrat de vente conclu entre nous et l'acheteur.

1. Clients professionnels uniquement

1.1 Nous vendons exclusivement à des acheteurs agissant dans le cadre de leur activité commerciale, de leur entreprise ou de leur profession (ci-après les « clients professionnels »). Nous ne vendons pas aux consommateurs.

1.2 Avant que nous ne formulions une offre, l'acheteur confirme par écrit que l'achat est effectué pour les besoins de son activité professionnelle. Il communique également sa dénomination sociale, l'adresse de son siège social et son numéro d'identification à la TVA, que nous pouvons vérifier dans le système VIES de l'Union européenne. Nous établissons nos factures au nom du client professionnel et livrons à son adresse professionnelle ou à un atelier qu'il désigne.

1.3 Si nous apprenons avant la livraison que l'acheteur est un consommateur, nous pouvons annuler la commande et rembourser tout paiement reçu. Un acheteur qui a faussement déclaré acheter à des fins professionnelles ne peut se prévaloir des règles de protection des consommateurs, dans la mesure permise par le droit applicable.

2. Droit applicable et articulation avec les dispositions légales

2.1 Les contrats conclus avec les clients professionnels sont régis par le droit de la République slovaque, en particulier par le Code de commerce slovaque (loi n° 513/1991 Zb., Obchodný zákonník). La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.

2.2 Lorsque les présentes Conditions de garantie dérogent aux dispositions non impératives du Code de commerce, les présentes Conditions de garantie prévalent (§ 263 du Code de commerce). Les dispositions légales impératives n'en sont pas affectées.

2.3 Les tribunaux de la République slovaque dans le ressort desquels se trouve notre siège social sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige né du contrat ou en lien avec celui-ci.

2.4 Nous transmettons les présentes Conditions de garantie à l'acheteur avec chaque offre. Les conditions générales de l'acheteur ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite de notre part.

3. Garantie commerciale

3.1 Sous réserve des présentes Conditions de garantie, nous garantissons que le produit désigné sur notre facture sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant 12 mois (la période de garantie). La présente garantie est une garantie commerciale (garantie de qualité au sens du § 429 du Code de commerce slovaque).

3.2 La période de garantie court à compter de la date de notre facture relative au produit.

3.3 La garantie couvre les défauts qui apparaissent dans le cadre d'une utilisation normale et conforme à la destination du produit et qui ne sont pas exclus en vertu de l'article 9.

4. Contrôle à la livraison et dommages de transport

4.1 Livraison et transfert des risques. Sauf convention contraire, nous organisons le transport des marchandises jusqu'à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Par dérogation au § 457 du Code de commerce, les risques de perte ou de détérioration des marchandises sont transférés à l'acheteur lors de la remise de l'envoi à l'adresse de livraison. L'envoi peut être remis à l'acheteur ou à toute personne qui le réceptionne à cette adresse pour le compte de l'acheteur, par exemple un salarié de l'acheteur ou un atelier désigné par celui-ci. Si l'acheteur enlève lui-même les marchandises ou fait appel à son propre transporteur, les risques sont transférés lors de la remise des marchandises à l'acheteur ou à ce transporteur.

4.2 Rapport d'expédition. Avant la livraison, nous adressons à l'acheteur un rapport d'expédition. Celui-ci comporte des photographies de l'envoi emballé, les numéros d'identification du produit et les numéros des scellés de sécurité.

4.3 Contrôle à la livraison. Avant de signer le document de livraison du transporteur (lettre de voiture ou bon de livraison), l'acheteur doit vérifier les éléments suivants, en présence du chauffeur :

le nombre de colis ;
l'état de la palette, de l'emballage et du film d'emballage ;
les scellés de sécurité et les rubans adhésifs, par comparaison avec le rapport d'expédition ;
tout signe d'ouverture, de choc, de fuite ou de manipulation.

4.4 Les envois endommagés ou ayant fait l'objet d'une manipulation doivent être refusés. L'acheteur doit refuser un envoi si :
l'emballage est endommagé ou a été ouvert ;
l'envoi présente des signes de manipulation ; ou
un scellé est rompu, manquant ou ne correspond pas au rapport d'expédition.

Dans ce cas, l'acheteur doit :

refuser la réception de l'envoi et le laisser au transporteur ;
demander au chauffeur de consigner le refus et son motif sur le document de livraison ;
photographier l'envoi et les dommages ;
nous en informer par courriel dans un délai de 24 heures.

Nous traitons ensuite la question avec le transporteur et organisons une nouvelle livraison ou un remplacement à nos frais.

4.5 Lorsque le refus n'est pas possible. Il arrive qu'un envoi ne puisse pas être refusé, par exemple parce que le chauffeur refuse d'attendre. L'acheteur ne peut alors l'accepter que sous réserves écrites portées sur le document de livraison avant sa signature. Les réserves doivent décrire précisément les dommages, par exemple « film de palette déchiré, carton enfoncé sur le côté gauche, scellé n° 0123 rompu ». Une formule générale telle que « sous réserve de déballage » ne suffit pas. L'acheteur doit également :

photographier l'envoi avant et pendant le déchargement ;
conserver l'intégralité de l'emballage ;
ne pas ouvrir, installer ni utiliser le produit ;
nous en informer par courriel dans un délai de 24 heures.

4.6 Dommages de transport cachés. Il se peut que l'emballage soit intact alors que le produit a été endommagé pendant le transport d'une manière qui n'était pas visible à la livraison. Afin de déceler de tels dommages, l'acheteur doit déballer et inspecter le produit dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison, et avant toute installation. Tout dommage de cette nature doit nous être notifié par écrit, photographies à l'appui, dans ce même délai. À notre demande, l'acheteur adresse au transporteur des réserves écrites que nous préparons, afin que le délai de 7 jours prévu à l'article 30 de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) soit respecté. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés.

4.7 Conséquences d'un défaut de contrôle ou de notification. La règle ci-dessous s'applique si l'acheteur :
accepte un envoi sans réserves alors que des dommages à l'emballage, des signes de manipulation, ou un scellé rompu ou manquant étaient visibles à la livraison ; ou
ne nous informe pas dans les délais prévus aux articles 4.4 à 4.6.

L'envoi est alors réputé avoir été livré complet et exempt de dommages de transport, en ce qui concerne tout dommage ou manquant que le contrôle requis aurait révélé. Nous ne sommes pas responsables de ces dommages ou manquants, et ceux-ci ne sont pas couverts par la présente garantie.

4.8 Les articles 4.3 à 4.7 s'appliquent également à toute personne qui réceptionne la livraison pour le compte de l'acheteur. L'acheteur doit donner à cette personne des instructions en ce sens.

5. Contrôle avant installation

5.1 L'acheteur doit examiner les marchandises dès que possible après la livraison et avant toute installation (§ 427 du Code de commerce). Les défauts visibles lors d'un tel examen doivent nous être notifiés par écrit dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison. Sont notamment visés une pièce manquante et un produit qui ne correspond pas à la commande.

5.2 S'agissant des moteurs et des culasses, l'acheteur et l'atelier chargé de l'installation doivent, avant l'installation ou toute intervention technique, comparer le produit livré avec :

les photographies du produit ;
la confirmation de commande ;
le moteur ou la culasse à remplacer, y compris toutes les caractéristiques d'identification et de configuration raisonnablement visibles.

Toute discordance apparente ou incertitude doit nous être signalée avant l'installation, le montage à blanc, le raccordement, le remplissage, le démontage, la modification ou toute autre manipulation technique.

5.3 La présente garantie ne couvre pas les dommages, la contamination ou toute autre perte résultant :

de l'installation, du montage à blanc ou de toute autre mise en œuvre d'un produit malgré une discordance apparente ; ou
du fait d'y procéder sans le contrôle exigé par le présent article.

6. Documents d'enregistrement de la garantie

6.1 À titre de condition de la présente garantie, l'acheteur doit nous fournir les documents suivants dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l'installation ou la première mise en service conforme à l'usage prévu :

la preuve d'achat ;
la preuve de la date d'installation ou de la date de première mise en service conforme à l'usage prévu ;
les données d'identification du véhicule ;
le code moteur, le numéro OEM ou le numéro de référence du produit concerné ;
une preuve claire du relevé du compteur kilométrique du véhicule au moment de l'installation, lorsque cela est pertinent pour le produit ;
lorsque l'installation a été effectuée par un atelier, la facture de l'atelier, le rapport d'installation ou tout document d'intervention équivalent.

6.2 Nous utilisons cette documentation pour vérifier la date d'installation, le kilométrage, l'utilisation normale et le respect des présentes Conditions de garantie. Elle ne modifie pas le point de départ de la période de garantie prévu à l'article 3.2.

6.3 À défaut de remise des documents dans ce délai, le bénéfice de la garantie afférente au produit est perdu.

7. Conditions de validité de la garantie

7.1 La présente garantie ne s'applique que si :

le produit a été correctement identifié et sa compatibilité vérifiée avant la commande ;
le produit a été contrôlé avant l'installation, le montage, le codage, l'étalonnage, les essais ou l'utilisation ;
le produit a été installé, monté, codé, étalonné, configuré et utilisé correctement et dans les règles de l'art ;
le produit a été utilisé exclusivement conformément à sa destination ;
l'ensemble des procédures, intervalles d'entretien, fluides, filtres, composants auxiliaires et exigences d'installation recommandés par le constructeur ont été respectés ;
l'ensemble des systèmes et composants connexes raisonnablement nécessaires à une installation et à un fonctionnement corrects étaient en état approprié et, lorsque cela était nécessaire, avaient été remplacés ou entretenus ;
le produit n'a pas été modifié, soumis à un usage abusif, surchauffé, utilisé sans lubrification ou refroidissement adéquats, contaminé, codé de manière incorrecte, étalonné de manière incorrecte ou manipulé de toute autre manière inappropriée.

7.2 Pour apprécier une réclamation, nous pouvons exiger des carnets d'entretien, des rapports de diagnostic, des notes d'atelier, des photographies, des numéros de série et tout autre justificatif raisonnable.

8. Conditions spécifiques aux produits

8.1 Moteurs

S'agissant des moteurs, la présente garantie ne s'applique que si, outre les conditions générales qui précèdent :

le moteur a été installé correctement et dans les règles de l'art ;
l'huile, le liquide de refroidissement, le carburant, les filtres et les consommables associés utilisés étaient appropriés ;
tous les systèmes annexes ayant une incidence sur le fonctionnement du moteur étaient en état approprié ;
le moteur n'a pas été surchauffé, utilisé sans lubrification adéquate, contaminé, mal réglé ou utilisé de toute autre manière abusive ;
aucun démontage, aucune réparation ni aucune modification non autorisés n'ont été effectués.

Lorsque des instructions d'installation existent pour le moteur livré, les exigences de l'article 8.1.1 s'appliquent également.

8.1.1 Exigences obligatoires relatives à l'installation et au premier démarrage

Le respect intégral des instructions d'installation fournies ou désignées par nous constitue une condition expresse de la présente garantie. Cela comprend l'ensemble des exigences obligatoires relatives à l'installation, à la prélubrification, au premier démarrage, au rodage et à l'entretien.

L'acheteur et l'atelier chargé de l'installation doivent se conformer à chaque exigence désignée comme obligatoire dans ces instructions. Ils doivent également conserver et fournir les justificatifs de conformité exigés par les instructions, y compris, le cas échéant, une documentation vidéo, des registres d'atelier, des carnets d'entretien ou tout autre justificatif spécifié.

Le non-respect de toute exigence obligatoire, ou le défaut de fourniture des justificatifs expressément exigés par les instructions, entraîne la perte de la présente garantie pour le moteur concerné.

La présente garantie ne couvre pas les dommages ou défaillances causés par l'un des éléments suivants :

une installation, une préparation ou un premier démarrage incorrects ;
des composants auxiliaires inadaptés ou défectueux ;
une utilisation incorrecte ou un entretien insuffisant ;
le défaut de réalisation de l'entretien requis ;
le non-respect des instructions applicables.

Lorsque les instructions exigent expressément la preuve d'une procédure, y compris une documentation vidéo complète de l'installation ou du premier démarrage, ou des carnets d'entretien et registres d'atelier pour les obligations d'entretien ultérieures, nous ne sommes pas tenus d'accepter une affirmation non étayée selon laquelle la procédure a été réalisée.

8.2 Injecteurs

S'agissant des injecteurs, la présente garantie ne s'applique que si, outre les conditions générales qui précèdent :

l'injecteur était correctement adapté au moteur et au véhicule concernés ;
l'injecteur a été installé proprement et dans les règles de l'art ;
le système d'alimentation en carburant était en état approprié ;
l'injecteur n'a pas été exposé à un carburant contaminé, à des débris, à une contamination en atelier ou à des conditions d'essai inappropriées ;
l'injecteur n'a pas été codé, étalonné ou programmé de manière incorrecte, ni mal apparié sur le plan électronique ;
les capuchons de protection, marquages d'étalonnage, étiquettes d'identification et éléments de traçabilité n'ont pas été retirés avant un contrôle accepté, sauf si leur retrait était nécessaire à une installation correcte.

8.3 Culasses

S'agissant des culasses, la présente garantie ne s'applique que si, outre les conditions générales qui précèdent :

la culasse était correctement adaptée au moteur et au véhicule concernés ;
la culasse a été installée dans les règles de l'art et conformément aux procédures techniques appropriées ;
les systèmes de refroidissement et de lubrification étaient en état approprié ;
la culasse n'a pas, après la livraison, été endommagée par la pression, surchauffée, voilée, usinée de manière inappropriée, surfacée, retravaillée au niveau des conduits, soudée, modifiée ou traitée de toute autre manière inappropriée ;
la culasse n'a pas été contaminée par des boues d'huile, une contamination par le liquide de refroidissement, des produits d'étanchéité, des débris ou d'autres conditions de fonctionnement inappropriées.

9. Exclusions

La présente garantie ne couvre pas :

le choix erroné du produit par l'acheteur, l'atelier ou l'installateur ;
l'incompatibilité lorsque le produit livré correspond au code moteur, au numéro OEM, à la référence produit et aux spécifications confirmés dans la commande ;
une installation, un montage, un codage, un étalonnage, une programmation, des essais ou une tentative d'installation incorrects ;
le défaut de remplacement, d'entretien ou de raccordement correct des composants auxiliaires ou des systèmes connexes lorsque cela est raisonnablement nécessaire à une installation ou à un fonctionnement corrects ;
l'utilisation d'huile, de liquide de refroidissement, de carburant, de filtres, de produits d'étanchéité ou d'autres consommables inadaptés, de mauvaise qualité ou contaminés ;
la surchauffe, le grippage, la détonation, le défaut de lubrification, la contamination, la négligence, l'usage abusif, l'accident, l'usage anormal ou le stockage inapproprié ;
la réparation, le démontage, la modification, la préparation moteur, le soudage, l'usinage, le surfaçage, la retouche des conduits, le réétalonnage, la reprogrammation ou l'altération non autorisés ;
la course, la compétition, la surcharge en exploitation commerciale ou l'utilisation en dehors du fonctionnement normal prévu ;
l'usure normale ;
les dommages de transport ou manquants dont nous ne sommes pas responsables en vertu de l'article 4 ;
les accessoires externes, capteurs, courroies, durites, faisceaux électriques, composants électroniques, joints, pompes, turbocompresseurs, injecteurs ou pièces auxiliaires, sauf inclusion expresse par écrit ;
les frais de dépose, d'installation, de diagnostic, d'immobilisation, de remorquage, de transport ou de véhicule de remplacement, le manque à gagner, la perte d'activité ou tout autre préjudice indirect ou consécutif.

10. Notification des défauts et procédure de réclamation

10.1 Les défauts qui apparaissent pendant la période de garantie doivent nous être notifiés par écrit sans retard injustifié. La notification doit nous parvenir dans un délai de 5 jours ouvrés après que l'acheteur a découvert le défaut ou, en faisant preuve de diligence professionnelle, aurait dû le découvrir, et en tout état de cause avant l'expiration de la période de garantie.

10.2 La notification doit intervenir avant toute utilisation ultérieure, tout démontage, toute réparation, toute modification, tout recodage, tout réétalonnage, tout usinage ou toute autre intervention, sauf lorsqu'une intervention est nécessaire pour prévenir un dommage supplémentaire immédiat.

10.3 Une réclamation doit comprendre :

la preuve d'achat ;
les documents énumérés à l'article 6 ;
une description du défaut ;
des photographies ou une vidéo du produit et des pièces concernées ;
un rapport de diagnostic ou les constatations de l'atelier, s'ils sont disponibles ;
toute autre information que nous demandons raisonnablement.

10.4 Il ne peut être procédé, au titre de la présente garantie, à aucune réparation, aucun démontage, aucune intervention de tiers, aucun codage, aucun réétalonnage, aucun usinage ni aucune autre intervention sans notre accord écrit préalable, sauf lorsque cela est nécessaire pour prévenir un dommage supplémentaire immédiat.

10.5 Si un défaut n'est pas notifié dans les délais prévus aux articles 5.1 et 10.1, l'acheteur perd les droits découlant de ce défaut.

11. Recours

11.1 Si une réclamation au titre de la garantie est fondée, nous procédons, à notre choix, à l'une des opérations suivantes :

la réparation du produit ;
son remplacement ;
la fourniture de pièces de rechange équivalentes.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, échoue ou entraînerait des coûts disproportionnés, nous accordons à la place une réduction de prix raisonnable ou remboursons, en tout ou en partie, le prix payé pour le produit ou la pièce défectueuse.

11.2 Les recours prévus au présent article constituent les seuls recours de l'acheteur en cas de défauts du produit. Ils remplacent les droits résultant des défauts prévus aux §§ 436 à 441 du Code de commerce, dans la mesure permise par la loi.

11.3 Les produits et pièces remplacés deviennent notre propriété et doivent nous être restitués à notre demande.

11.4 Dans la mesure permise par la loi, une réparation ou un remplacement ne prolonge pas la période de garantie et ne la fait pas courir à nouveau.

11.5 Nous ne supportons aucun frais au-delà du recours lui-même. Nos obligations au titre de la présente garantie se limitent au recours choisi conformément à l'article 11.1 : la réparation du produit, la fourniture d'un produit de remplacement ou de pièces de rechange, une réduction de prix ou un remboursement. Tous les autres frais survenant après la conclusion du contrat en relation avec le produit ou avec une réclamation au titre de la garantie sont à la charge de l'acheteur, que nous acceptions ou non la réclamation. Il s'agit notamment :

du démontage du produit du véhicule et du montage du produit réparé ou du produit de remplacement, y compris la main-d'œuvre de l'atelier, le diagnostic, les fluides, les consommables, les joints, les pièces annexes, le codage et l'étalonnage ;
de la vidange, du nettoyage et de l'emballage du produit pour le transport ;
du transport du produit jusqu'à nous et du transport du produit réparé ou du produit de remplacement jusqu'à l'acheteur, y compris l'assurance, les droits de douane et les taxes ;
du remorquage, du stockage, de l'immobilisation, d'un véhicule de remplacement, des frais de déplacement et de tous frais facturés par des ateliers ou d'autres tiers ;
du manque à gagner, de la perte d'activité et de tout autre préjudice indirect ou consécutif.

11.6 Lieu d'exécution. Les recours au titre de la garantie sont exécutés dans nos locaux à Bratislava (Slovaquie). L'acheteur nous y livre le produit. Il y récupère le produit réparé ou le produit de remplacement, ou se le fait expédier à ses frais. L'acheteur supporte les risques de perte ou de détérioration du produit pendant les deux transports.

11.7 Exceptions. Dans deux cas, nous prenons en charge les frais de transport de notre produit jusqu'à l'acheteur et en retour :
nous avons livré un produit qui ne correspond pas à notre confirmation de commande (article 5.1) ; ou
un envoi a été refusé conformément à l'article 4.4.

Même dans ces cas, nous ne prenons en charge aucun autre frais. Les demandes de dommages-intérêts sont régies exclusivement par l'article 13.

12. Examen et retour pour expertise

12.1 Avant de statuer sur une réclamation, nous pouvons examiner le produit, en exiger le retour ou désigner un tiers pour l'examiner.

12.2 L'acheteur doit conserver le produit et toutes les pièces concernées dans l'état dans lequel le problème a été découvert, afin qu'un examen puisse être effectué.

12.3 Si la réclamation n'est pas couverte par les présentes Conditions de garantie, nous la rejetons. L'acheteur supporte alors les frais raisonnables d'examen, de manutention, de stockage et de transport.

13. Responsabilité pour dommages

13.1 Notre responsabilité pour dommages est régie par les §§ 373 et suivants du Code de commerce.

13.2 Au sens du § 379 du Code de commerce, les parties conviennent de plafonner le dommage que nous pouvions prévoir, lors de la conclusion du contrat, comme conséquence possible d'un manquement à nos obligations relatives au produit. Ce dommage prévisible n'excède pas le prix d'achat du produit concerné.

13.3 Aucune disposition des présentes Conditions de garantie n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation n'est pas autorisée par la loi, notamment en vertu du § 386, alinéa 1, du Code de commerce.

14. Absence de droit de rétractation ; retours hors réclamation au titre de la garantie

14.1 Les clients professionnels ne disposent d'aucun droit légal de rétractation. Une commande confirmée par nous a force obligatoire.

14.2 Nous ne reprenons des produits pour des motifs autres qu'une réclamation au titre de la garantie qu'avec notre accord écrit préalable. Le produit doit être inutilisé, complet et dans son emballage d'origine. Il ne doit pas avoir été installé, monté à blanc, raccordé, rempli d'un quelconque fluide, démarré, ouvert, démonté, modifié ou manipulé de toute autre manière au-delà d'un examen visuel.

14.3 En cas de retour convenu, l'acheteur prend en charge les frais de transport aller et retour ainsi que des frais de remise en stock de 20 % du prix. Nous procédons au remboursement après réception et contrôle du produit.

15. Dispositions finales

15.1 Les présentes Conditions de garantie sont disponibles en anglais, en français, en espagnol et en italien. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

15.2 Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition invalide est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son objectif économique.

15.3 Contact : SAR-MAR s.r.o. (Majestic Engines), Doležalova 15C, 821 04 Bratislava, Slovaquie · info@majesticengines.com · tél. +353 89 455 3059 · majesticengines.com